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Comment l’empire Qing (1644-1911), a-t-il réussi à combiner de vastes régions en un ensemble cohérent et durable qui structure encore l’espace chinois ?
Durant l’essentiel des temps historiques, la loi s’est déplacée d’un relais de poste à l’autre à la vitesse d’un cheval au galop, sous Napoléon comme sous ses contemporains en Chine. Ce pays se présente aujourd’hui comme un territoire homogène, dont tous les habitants vivent à l’heure de Pékin. EOEO « ressuscite » un temps où les régions de cet immense ensemble avaient encore une forte identité. Autant de lieux divers que l’empire Qing (1644-1911), dernière dynastie impériale à avoir régné sur la Chine, a su combiner en un même espace juridique.
Une dogmatique de l’espace
. Les lieux de la loi en Chine impériale
A Dogmatics of Space. Legalizing Space in Imperial China
Jérome Bourgon
I. Pénaliser l’espace – Penalizing Space
Punir par l’espace : la peine d’exil dans la Chine impériale
Punishing Through Space: The Punishment of Exile in China
Frédéric Constant
The Law and the “Law”: Two Kinds of Legal Space in Late-Qing China
La Loi et la « loi » : deux genres d’espace juridique dans la Chine des Qing
Eric Schluessel
Military Operations, Law and Late Imperial Space:
The Spread of Militarized Adjudication
Procédure criminelle militarisée contre procédure criminelle de routine
en fonction du temps et de l’espace
E. John Gregory
Entre « loi des Miao » et loi sur les Miao :
le cas du trafic d’êtres humains dans le Guizhou au XVIIIe siècle
Between « Miaoli » and Codified Laws on the Miao:
The Trafficking in Human Beings in 18th-century Guizhou
Zhang Ning (Laure)
II. Réglementer l’espace – Regulating Space
Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing
On Regional Special Sub-Statutes in the Qing Dynasty
Wang Zhiqiang
Lieux de la loi, lieux du savoir :
maîtriser le temps et l’espace des autopsies sous les Qing
Spatializing Law, Spatializing Knowledge: Governing Time
and Space in Qing China’s Forensic Practice
Xie Xin-zhe
A “Dog-eat-dog” World: Qing Jurispractices
and the Legal Inscription of Piety in Amdo
Un monde de conflits féroces : pratique judiciaire et réglementation légale de la religion en Amdo sous les Qing
Max Oidtmann
Space and Place in Administrative Military Regulations
of Qing China: An Evaluation of the Legal Type of Zeli
L’espace et le lieu dans les réglementations de l’administration militaire
à l’époque des Qing : une évaluation des zeli comme genre juridique
Ulrich Theobald
III. Regard extérieur
Spatializing Law in a Comparative Perspective of Legal History
Spacialiser le droit dans une perspective d’histoire juridique comparée
Jean-Louis Halpérin
Résumés
Abstracts
٤#-n
Contributeurs
Bio-bibliographical Notes
Frédéric Constant
Punir par l’espace : la peine d’exil dans la Chine impériale
L’exil était fondé en Chine sur des représentations de l’espace politique héritées de l’antiquité au terme desquelles le territoire était constitué de zones concentriques s’éloignant progressivement du centre de la civilisation figuré par le domaine royal. Les dynasties suivantes furent confrontées à la nécessité de retranscrire cet espace virtuel dans la réalité d’un territoire politique qui avait évolué depuis l’unification impériale. Les Qing tentèrent les premiers de prendre des mesures en vue d’établir une géographie précise des lieux d’exil. À travers la cartographie de ces lieux d’exil, nous souhaitons mettre en évidence les principes aux termes desquels le territoire impérial devînt un espace pénal de relégation des criminels.
Eric Schluessel
La Loi et la ‘loi’: deux genres d’espace juridique dans la Chine des Qing
Cet article expose la conceptualisation et la mise en œuvre d’un nouvel imaginaire juridique et géographique dans la Chine du 19esiècle. Dans la première moitié du 19e siècle, des membres de l’école de pensée dite des « sciences de l’État » (jingshi) adopta une conception de la « loi » qui mettait en opposition le droit codifié et ce qu’ils concevaient comme des normes socio-morales naturelles. Cette dichotomie expliquait selon eux la contraction géographique de la société chinoise, l’émergence des dynasties d’Asie Centrale, et la possibilité d’une nouvelle expansion chinoise. La guerre des Taiping offrit l’occasion à des membres de ce groupe de mettre ces idées en pratique en suspendant stratégiquement le droit impérial en faveur d’un activisme administratif de manière à faire avancer leur idéal de relations sociales. À partir des années 1870, ce groupe travailla à transformer le territoire du Xinjiang d’Asie centrale en province de l’empire. Ce procès fait apparaître les contradictions dans la conception que l’école des « sciences de l’État » se faisait du droit.
E. John Gregory
Procédure criminelle militarisée contre procédure criminelle de routine en fonction du temps et de l’espace
Cet essai décrit la procédure militarisée (yi junfa congshi) sous les dynasties Ming (1368-1644) et Qing (1644-1912) et sa relation avec les exécutions sommaires (ou quasi-sommaires) sous l’étendard impérial (gongqing wangming) au dix-huitième siècle. Il montre que sous ces dynasties, des jugements militarisés de nature sommaire, essentiellement, se sont produits le long d’un gradient spatio-temporel en fonction de la proximité et l’intensité des opérations militaires actives. Il démontre aussi que, jusqu’au dix-huitième siècle, la justice militarisée répondait à un paradigme différent de la procédure de routine (zhuanshen, heshen, qingzhi) associée au code des Qing (DaQing Lüli). Lorsque un acte violant la norme se produisait au plus près du champ de bataille, et au cours de celle-ci, il était d’autant plus probable que le délinquant serait sommairement jugé selon la procédure militarisée. Les exécutions sommaires sous l’étendard impérial développées à partir de la pratique de cette procédure sont un phénomène essentiellement du dix-huitième siècle. L’article s’appuie sur des intellectuels de la période Ming-Qing, comme Wang Yangming, ainsi que sur des cas pénaux afin distinguer les deux paradigmes différents, la procédure militarisée d’une part, et la procédure de routine de l’autre. Il démontre le changement au fil du temps dans la relation entre l’adjudication militarisée, l’adjudication pénale de routine, et le gradient des opérations militaires.
Zhang Ni
Entre « loi des Miao » et loi sur les Miao : Le cas du trafic d’êtres humains dans le Guizhou au 18ème siècle
Cette étude considère essentiellement le cas des Miao de la province du Guizhou en examinant deux aspects de la conquête des territoires des Miao par les mandchous au 18ème siècle. Le premier concerne le statut des « Miaoli » ou des lois sur les Miao » au sein de l’architecture d’ensemble des lois éditées par l’Etat mandchou pour assurer le contrôle de ces populations allogènes, soit une tension entre la nécessaire reconnaissance des pratiques indigènes et la volonté de les réduire progressivement au régime commun de la loi impériale. Le second concerne la lutte contre les trafiquants Han pénétrant dans le Guizhou pour se livrer au trafic d’êtres humains : on y perçoit une tension d’une autre nature, celle qui oppose la volonté de réprimer une criminalité à grande échelle et la nécessité de tolérer, voire de légaliser, certains de ces agissements. La complexité des lois sur l’esclavage et la vente d’êtres humains autant que la prise en compte d’un cycle de rébellions et de répressions militaires imposaient au pouvoir mandchou une approche pragmatique.
Wang Zhiqiang
Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing
Les lois spéciales à caractère régional étaient des lois édictées par le gouvernement central vis-à-vis d’une situation particulière à une région donnée, et dont l’emploi se limitait à cette région. Sous les Qing, ces lois visaient les crimes les plus graves, elles étaient distribuées par le gouvernement central, principalement sur l’aire métropolitaine de Pékin et sur les régions frontières. Expressions du mécanisme de centralisation du pouvoir, leur production s’accompagnait de l’insertion systématique d’articles additionnels au sein du code des Qing. En ce qu’ils représentaient une adaptation ou un compromis avec les réalités locales et maintenaient la sécurité publique, ces articles additionnels avaient un rôle positif, mais du fait des défauts du système législatif et du manque de technicité de leur codification, des défauts apparurent d’emblée et s’accrurent avec le temps.
Xie Xin-zhe
Lieux de la loi, lieux du savoir : Maîtriser le temps et l’espace des autopsies sous les Qing
Sous l’article 412 du Code des Qing régissant les autopsies, il existe un groupe spécifique des articles additionnels qui résultent des soucis en relation à la fois avec le temps et l’espace. En raison de l’insurmontable vulnérabilité d’un cadavre, l’anxiété devant l’écoulement du temps est d’autant plus flagrante que l’autopsie est en jeu. De plus, l’impératif de réaliser toute autopsie in situ rend cette course contre la montre encore plus laborieuse. En outre, le Code stipule que seuls les magistrats locaux sont habilités à superviser une autopsie. Par conséquent, le défi posé par le temps et l’espace, conjugué avec l’habilitation exclusive du magistrat, donne lieu à un casse-tête caractérisé par le temps rallongé pour un magistrat habilité d’arriver sur la scène de l’autopsie. Sur la base des mémoires du palais jusqu’ici inédits, l’article retrace comment les législateurs des Qing tentèrent de résoudre un tel casse-tête en mettant progressivement en place des mesures accommodantes ainsi que des limites à leur utilisation. Ce faisant, l’article éclaire une conception particulière de l’expertise, qui met l’accent plus sur la fiabilité morale que sur la connaissance technique.
Max Oidtmann
Un monde de conflits féroces : Pratique judiciaire et réglementation légale de la religion en Amdo sous les Qing
Les historiens du Tibet ont largement ignoré les conséquences du contexte colonial du développement de la société tibétaine sous les Qing. Exploitant des archives jusqu’ici inaccessibles en Tibétain et en Mandchou du Qinghai et du Gansu, cet article examine les influences du gouvernement des Qing sur le développement de la culture juridique de l’Amdo. L’arrivée de magistrats des Qing en Amdo à la fin du 18e siècle offrit de nouvelles occasions aux justiciables tibétains de régler leurs litiges. Tout d’abord réticents à être impliqués dans ces poursuites judiciaires, les fonctionnaires des Qing se trouvèrent bientôt attirés dans une grade variété d’affaires allant des disputes sur les ressources naturelles entre laïcs tibétains à des affrontements de large échelle entre monastères sur des problèmes tels que la désignation des abbés, les pèlerinage, et les droits sur des propriété tant animées qu’inanimées, appartenant aux domaines de lamas réincarnés. Cet ensemble de litiges ne donna pas seulement naissance à un code « tibétain » dérivé des lois mongoles et d’autres pratiques indigènes, mais produisit un vaste corpus de décisions et d’agréments, rédigé tant en tibétain qu’en chinois, qui structura en profondeur la société indigène de l’Amdo. Ces nouvelles traditions de « pratiques judiciaires » (jurispractices) modifièrent profondément les structures politiques et religieuses de la société locale et aboutirent à des restrictions légales et à une réglementation des activités religieuses.
Ulrich Theobald
L’espace et le lieu dans les réglementations de l’administration militaire à l’époque des Qing: une évaluation des zeli comme genre juridique
Cet article analyse trois ensembles de réglementations de l’administration militaire lors de l’apogée des Qing. Ils appartiennent au genre zeli, un genre de règlements qui a été négligé par les historiens récents. La première partie de cet article est donc une définition du genre et une description de ses caractéristiques. Une seconde partie étudie les Règlements sur les fournitures et dépenses de guerre (Junxu zeli) et une troisième étudie les Règlements sur les armes et l’équipement militaire (Junqi zeli) du ministère de la Guerre et du ministère des Travaux Publics. Il y est démontré que chacun de ces règlements fournissait en principe des règles claires et détaillées dans une large gamme d’aspects de l’administration militaire. L’espace et le lieu jouaient un rôle important dans ces instructions (par ex., la destination des mouvements de troupe, ou la localisation des garnisons). Pourtant, en pratique, ils offraient une marge de manœuvre suffisante pour permettre une adaptation aux conditions locales et une bonne part d’autonomie. Cela est dû au fait que ces codes visaient tous les trois à réduire les dépenses, et non à unifier les armements et les équipements. L’échec à unifier les équipements et à moderniser les règlements au début du 19e siècle devait avoir des conséquences fatales.
Frédéric Constant
Punishing Through Space: The Punishment of Exile in China
In China, exile grounds on representations of the political space inherited from the antiquity according to which territory was constituted in concentric zones which progressively moved away from the center of the civilization symbolized by the royal kingdom. Further dynasties faced the requirement to faithfully adapt this virtual space into the new reality of a political territory which had evolved since imperial unification. The Qing launched the first endeavor to implement measures to set up an accurate geography of exile’s places. Relying on the mapping of exile’s places, I would like to evidence principles according to which the imperial territory became a penal space for the transportation of criminals.
Eric Schluessel
The Law and the ‘Law’: Two Kinds of Legal Space in Late-Qing China
This article concerns the conceptualization and implementation of a new imaginary of law and geography in nineteenth-century China. In the first half of the nineteenth century, members of the statecraft (jingshi) school of thought adopted an idea of “law” that contrasted codified law with what they conceived of as natural socio-moral norms. That dichotomy explained for them the geographical contraction of Chinese society, the rise of Inner Asian dynasties, and the potential for China to expand once again. The Taiping war provided an opportunity for members of this group to put these ideas into practice by strategically suspending imperial law in favor of official activism in order to bring about more ideal social conditions. From the 1870s onward, this group worked to transform the Inner Asian territory of Xinjiang into a province. That process illustrates the contradictions in this statecraft conception of law.
E. John Gregory
Militarized versus Routine Criminal Adjudication as a Function of Time and Space
This paper describes the late imperial militarized mode of adjudication (yi junfa congshi) and its relationship to eighteenth-century cases of summarized execution under the imperial standard (gongqing wangming). It shows that during the Ming and Qing, militarized adjudications, which were essentially summary in nature, occurred along a spatial-temporal gradient of military operations which was a function of proximity to and intensity of active military operations. The paper also demonstrates that prior to the eighteenth century, militarized adjudications was a different mode of adjudication from the routine adjudicative system (zhuanshen, heshen, qingzhi) associated with the Qing Code (DaQing lüli). When norm-violating behavior occurred closest to the battlefield at the time of battle, it was more likely that the offender would be summarily adjudicated under modal junfa. This relationship changed over time. Imperial standard executions (gongqing wangming jixing zhengfa), primarily an eighteenth-century phenomenon, developed out of the practice of militarized adjudications. The paper relies on writings of Wang Yangming, and criminal cases to delineate the two different paradigms of modal junfa and the routine adjudicative process. It demonstrates the change in time in the relationship between militarized adjudication, routine adjudication, and the military operations gradient.
Zhang Ning
Between « Miaoli » and codified laws on the Miao: The trafficking in human beings in 18th-century Guizhou
The article focuses on the case of the Miao of Guizhou province by examining two aspects of the conquest of the Miao territories by the Manchu in the 18th century. The first question concerns 18th-century laws related to the Miao, comparing and contrasting the regulations set forth in codified laws of the Qing dynasty (the laws about the Miao) and the regulations established by the Miao themselves (the “law of the Miao”). Through this comparison, the author tries to illustrate the tension between recognizing the importance of indigenous practices and synchronizing indigenous practices with the legal and political goals of the Manchus concerning the borderlands. The second question concerns human trafficking by the Miao of Guizhou and the battle between those who wanted to criminalize the behavior and those who wanted to tolerate, or even legalize the behavior. The debate between the two sides takes into account two factors: (1) the complexity of Qing regulations concerning slavery and the sale of humans and (2) the need to adopt a pragmatic approach to controlling local practices by the Manchu authorities.
Wang Zhiqiang
On Regional Special Sub-Statutes in the Qing Dynasty
Special law with a regional character were laws promulgated by central rulers on consideration of situations particular to a certain region, and that were to be enforced on this area only. In the Qing period, these laws targeted the harshest crimes, and they were distributed by the central government mainly on the metropolitan area of Beijing and border regions. As a product of the centralization of power process, these laws came with a mechanical insertion of new sub-statutes within the Qing code. Intended as means to adapt and strike a balance with local realities, and as a mean to maintain public order, these sub-statutes had positive effects, but due to the inherent flaws of law issuance and the poor technical quality, shortcomings appeared at the outset and increased with time.
Xie Xin-zhe
Spatializing Law, Spatializing Knowledge : Governing Time and Space in Qing China’s Forensic Practice
Under Article 412 of the Qing Code, dealing with forensic practice, a group of specific sub-statutes reflects a combination of concerns related to both time and space. Due to the insurmountable decay of a body, anxiety in the face of time is all the more perceptible when forensic examination is at stake. At the same time, the requirement that any autopsy should be performed in situ, where the crime occurred, makes the race against time even tougher. Moreover, in accordance with the Qing Code, only local magistrates are entitled to supervise an autopsy. The sum of these elements leads to a serious conundrum whereby it can take considerable time for the commissioned magistrate to arrive at the autopsy site. Based on a survey of several hitherto unpublished palace memorials, this article examines how Qing lawmakers attempted to resolve this problem by gradually implementing flexible measures, as well as conditions with regard to their use. By doing so, this article sheds light on a particular way of conceiving expertise, which puts much more emphasis on moral reliability than technical knowledge.
Max Oidtmann
A “Dog-eat-dog” World: Qing Jurispractices and the Legal Inscription of Piety in Amdo
Historians of Tibet have largely ignored the influence of the Qing colonial context on the development of Tibetan society. Using previously inaccessible Chinese, Tibetan, and Manchu-language archives from Qinghai and Gansu, this essay examines the ramifications of Qing rule on the development of legal culture in the Amdo region. In the late 18th century, the arrival of Qing magistrates in Amdo presented new opportunities for Tibetan litigants to resolve conflicts. Although reluctant to get involved lawsuits, Qing officials soon found themselves dragged into a variety of matters ranging from natural resource disputes among Tibetan laypeople to large scale feuding between monasteries over issues such as the appointment of abbots, pilgrimage, and rights over property—both animate and inanimate, belonging to the estates of reincarnate lamas. This litigation not only resulted in the creation of a new “Tibetan” code derived from Mongol law and other indigenous practices, but also generated a large body of decisions and compacts, composed in both Tibetan and Chinese, that profoundly shaped the organization of indigenous society in Amdo. These new traditions of “jurispractice” fundamentally re-shaped the political and religious structures of local society and resulted in legal restrictions and regulations of religious activities.
Ulrich Theobald
Space and Place in Administrative Military Regulations of Qing China: An Evaluation of the Legal Type of zeli
The present article analyses three sets of regulations for military administration during the high Qing period. They belong to the jurisdictional genre of zeli, a type of regulations largely neglected by modern scholars. The first part of this paper therefore defines the genre and describes its features. In the second part, the War Supplies and Expenditure Regulations (Junxu zeli) are discussed, and in the third the Weapons and Military Equipment Regulations (Junqi zeli) of the Ministry of War and that of the Ministry of Works. It will be shown that superficially all three provided clear and detailed rules for a wide range of aspects of military administration and organization. Space and place played important roles in the instructions (e.g. where troops were marching to, or where a garrison was located). Yet in practice, they allowed sufficient leeway to adapt to local conditions and permitted a great measure of autonomy. The reason was that all three codes mainly aimed at cutting expenditure, not at unifying the armament or equipment. The failure of unifying the equipment and modernizing the regulations in the early 19th century had fatal consequences.
Une dogmatique de l’espace.
Les lieux de la loi en Chine impériale
Jérome Bourgon
« Territorium est universitas agrorum infra fines cujusque civitatis, quod ab eo dictum quidam aiunt, quod magistratus ejus loci intra eos fines terrendi, id est summovendi jus habent. »
[Un territoire est l’ensemble des terres situées dans les limites d’une cité, dont certains disent qu’il est ainsi nommé parce que le magistrat de ce lieu a dans ces limites le droit de terroriser, c’est-à-dire d’exclure.]
Pomponius, Digeste, 50, 16, 239, 8.
Qu’on nous pardonne de commencer par un quizz sans rapport avec la Chine : se souvient-on de la teneur de l’article Premier du Code civil de 1804, dit « Code Napoléon », ce monument du droit moderne auquel se rattachent encore de nombreux systèmes juridiques nationaux du monde actuel ? Il ne ressemble à rien de ce que nos conceptions courantes du droit laisseraient attendre. Le voici :
Article Premier
Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul.
Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation pourra être connue.
La promulgation faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le département où siègera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l’expiration du même délai, augmenté d’autant de jours qu’il y aura dix myriamètres (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département1.
Pas de solennelle proclamation de droits individuels ou de principes éternels, juste la mise en place d’un dispositif de diffusion à partir d’un centre de pouvoir. Pour n’être pas qu’un « art simple et tout d’exécution », comme Napoléon le disait de la guerre, le droit n’en a pas moins sa logistique. Durant l’essentiel des temps historiques, la loi s’est déplacée d’un relais de poste à l’autre à la vitesse d’un cheval au galop : quatre-vingt à cent kilomètres par jour en moyenne, sous Napoléon comme sous ses contemporains Qianlong et Jiaqing. Le législateur avisé sait que l’expression de sa volonté doit prendre le temps de la transmission, et compter avec les divers obstacles que la matérialité de l’espace lui oppose.
C’est dans cet esprit que nous avons entrepris d’étudier l’empire chinois comme espace modulé par le droit. « Régir l’espace chinois : la structuration du territoire de la Chine impériale par un système juridique hiérarchisé », tel était le titre du projet financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui s’est conclu par le colloque sur « Les lieux de la loi » dont les communications ont servi de point de départ à la constitution de ce numéro d’Extrême-Orient, Extrême-Occident2. L’empire des Qing se présente en effet comme un agencement de territoires obéissant à des normes originellement très diverses – code pénal et ordonnances réglementaires pour la Chine des dix-huit provinces héritées des Ming, lois et coutumes spécifiques aux régions mongoles, tibétaines, ouighoures, ou à d’autres moins étendues comme celle des populations Miao, etc. Comment cet agrégat inconstitué de peuples désunis s’est-il trouvé graduellement intégré, sinon unifié, en un même système juridique ? Certes, l’empire chinois n’a jamais atteint le degré de centralisation et d’homogénéité de la France post-révolutionnaire. Son système juridique est resté composite, ou « pluraliste » comme l’était l’administration dans son ensemble. La tendance était pourtant bien à l’unification sous une même loi, comme le montrent les divers articles réunis ici. Tout leur mérite et, espérons-le, leur intérêt, sont d’exposer savamment les modes d’opération visant à convertir des espaces conquis en territoires soumis, au prix des nombreuses variations imposées par les diversités locales.
Il nous a paru commode de distinguer les modes d’opération tendant à « Pénaliser l’espace » et à « Réglementer l’espace ».
Les articles rassemblés sous le premier thème paraissent autant d’illustrations de l’extrait de Pomponius cité en exergue. Selon une étymologie douteuse mais bien établie sous l’autorité des commentateurs du code Justinien, base romaine des droits européens, le mot territoire désigne un lieu dans les limites duquel le magistrat a tout droit de « terroriser »3. C’est bien le genre de pouvoir dont il s’agit dans l’article qu’Eric Schluessel consacre aux « exécutions sur le champ » en territoire ouighour, qui dérogeaient aux procédures légales de vérification et de révision des peines capitales. Le régime d’exception d’un pouvoir colonial s’exerçant en territoire « indigène » musulman au nom d’une mission civilisatrice mettait le rite, instrument présumé de la civilisation et mobile très noble de la terreur, au-dessus des lois. C’est bien ce même arbitraire qui caractérisait la « justice militarisée » (militarized adjudication) étudiée par John Gregory. Son symbole est la bannière portant les caractères gong qing wang ming (dans l’attente respectueuse d’un ordre souverain) qui flottait sur les lieux d’exécutions sommaires, en hommage ironique et sinistre à la procédure exigeant que toute peine capitale fût expressément autorisée par rescrit impérial. Gregory montre que le recours à cette sorte de justice expéditive était déterminé par la situation géographique du condamné, et avait toute chance de prévaloir dans les « zones de combat » et les régions frontières.
C’est un autre genre de pénalisation de l’espace que décrit Frédéric Constant, comme pour éclairer l’étymologie de Pomponius sous son autre face : un territoire est un lieu où le magistrat peut terroriser, c’est-à-dire exclure. De fait, les diverses formes d’exil et de déportation pratiquées depuis l’Antiquité apparurent d’abord comme substitut de la peine capitale, ce qui permettait de joindre les attraits de la clémence aux avantages de l’exclusion sociale et aux profits du travail forcé. Rien là de bien original, mais ce qui distingue la Chine, c’est d’avoir systématisé cette utilisation pénale de l’espace en la liant étroitement à l’échelle de peines légales qui était au fondement de son système juridique codifié. L’exil, qui formait le quatrième étage de l’ensemble des Cinq peines légales (Wuxing), fut ainsi subdivisé en une série de gradations fondées sur l’éloignement et la nocivité des lieux. Constant montre comment les Ming et, surtout, les Qing s’astreignirent à rendre effective sur le terrain cette gamme d’aggravations au moyen de tableaux complexes calculant les distances de la préfecture de départ à la préfecture d’arrivée, et tenant compte de la qualité des lieux « insalubres », « frontaliers », ou habités par des populations farouches. Les dimensions et les qualités du territoire deviennent alors autant de moyens de moduler la peine d’exil et de « punir par l’espace ».
Il est un autre aspect sur lequel cet article très riche attire notre attention : c’est l’infrastructure dogmatique qui fonde l’ensemble de ces opérations complexes. Ce qui passerait aisément pour une succession de mesures pratiques visant à adapter un vieux système aux nécessités du temps apparaît à meilleur examen comme le déploiement d’une conception de l’espace qui embrasse l’ensemble des institutions. C’est ainsi que la gradation des exils répond au schéma dit des Wufu, soit Cinq phases de dégradation progressive au fur et à mesure qu’on s’éloigne du centre civilisé vers les marges barbares. Que ces cinq fu spatiaux soient désignés du même caractère, renvoyant au même concept, que les cinq fu qui désignent les degrés de deuil structurant l’espace familial est un de ces raccourcis fulgurants qui font l’efficacité des procédés dogmatiques4. Nous avons affaire au développement spatial d’un ensemble dogmatique coulant dans un même bronze l’échelle des peines, la gradation des lieux d’exil, la hiérarchie des rangs familiaux, et l’empire comme espace de civilisation rayonnant à partir d’un centre. C’est cette structure d’ensemble que les savants philologues ou les experts juristes savaient mobiliser le moment venu, chacun dans son domaine et selon ses nécessités propres. Ce qui peut paraître un exercice de style ou un jeu de fictions est une clé de la pérennité des institutions impériales.
Le cas des populations Miao, étudié par Zhang Ning, montre le lien intime entre pénalisation du crime et intégration au territoire. Tant que le territoire des Miao fut jugé difficilement assimilable car peuplé de Barbares « crus » selon la typologie chinoise, ceux-ci purent conserver leurs mœurs comme autant de « règles coutumières » appliquées par des chefs locaux reconnus par les Qing. Sitôt décidée l’intégration à l’empire, des lois furent codifiées pour criminaliser lesdites « règles coutumières », à savoir les vendettas entre lignages ou entre villages, les enlèvements contre rançon, et le trafic de personnes, principalement de femmes et d’enfants en direction du Sichuan. Alors qu’avaient été admises les pratiques consistant à racheter les homicides commis lors des vendettas par des compensations en bétail ou en numéraire, les Miao furent graduellement soumis aux procédures et aux peines réprimant le meurtre. La vieille pratique de l’enlèvement contre rançon fut poursuivie en liaison avec les opérations ciblant le trafic d’êtres humains par des bandes de criminels Han. C’est donc d’un même mouvement que le « territoire des Miao » fut intégré à l’empire et que certaines de leurs pratiques entrèrent dans le code des Qing comme autant de crimes à punir.
Le cas des Miao offre une bonne transition vers notre second thème : « Réglementer l’espace », ou, dans sa formulation anglaise, Legalizing Space. Il s’agit de la mise en forme du territoire par une législation différenciée, supposément adaptée aux nécessités du lieu.
L’article de Wang Zhiqiang donne un aperçu général de la question. Les « lois spéciales à caractère régional » qu’il a étudiées ne sont pas des règles locales, pas même des « règles coutumières » qui auraient été reconnues par les Qing puis intégrées à leurs codes. C’étaient des lois édictées par l’autorité centrale en considération des particularités d’un endroit donné, particularités qui étaient souvent signalées par, ou négociées avec, la bureaucratie territoriale en charge de ces régions. Décrétées par les autorités centrales aux fins de défense de la capitale, de contrôle du territoire et de protection des frontières, ces lois spéciales furent intégrées au code des Qing sous forme d’articles additionnels. C’étaient autant d’exceptions locales à la loi générale, qui assouplissaient ou allégeaient parfois, mais le plus souvent aggravaient les peines prévues pour certains types de crimes jugés sensibles dans la région concernée. Il s’agit, pour simplifier, d’un coefficient d’aggravation des peines dans les zones stratégiques, qui permet de cartographier assez précisément la manière dont les Qing concevaient le contrôle de leur territoire.
La réglementation de l’espace visait aussi à organiser les tâches ordinaires de l’administration en fonction des contraintes géographiques. C’est ainsi que les règles extrêmement pointilleuses régissant les autopsies durent être modifiées et, en fin de compte, assouplies, dans des régions montagneuses et chaudes de la Chine du Sud, où les cadavres risquaient de se décomposer avant que le magistrat flanqué de son agent légiste parvienne sur les lieux du crime. Xie Xin-zhe analyse tout un réseau de mesures complémentaires visant à concilier trois données : 1. les précautions légales entourant l’autopsie, source de possibles erreurs judiciaires, exigeant qu’elle soit faite par l’autorité compétente selon une procédure et dans des délais strictement définis ; 2. les contraintes de l’espace (éloignement, escarpement, climat tropical, etc.) ; 3. la rareté des magistrats et des experts qualifiés sur le terrain. Ces contraintes trouvent leur moyen terme dans la délégation du pouvoir d’autopsier à des personnels subalternes sous certaines conditions définies par une série d’articles additionnels dans le code des Qing. Autant de « lois spéciales à caractère régional », qui sont d’ailleurs brièvement mentionnées dans l’article de Wang Zhiqiang.
C’est un autre type de difficultés que posait l’Amdo, région de peuplement majoritairement tibétain dont Max Oidtmann nous montre comment elle fut graduellement intégrée à la province chinoise du Gansu. L’absorption se fit par la voie légale, non par la criminalisation des pratiques comme dans le cas des Miao, mais par le développement d’une jurisprudence de cas mixtes jugés par les cours de justice des Qing. Seule l’activité judiciaire, consistant en un ensemble cohérent de « pratiques judiciaires » (jurispractices), pouvait répondre au défi d’une pluralité qui était à la fois ethnique (Tibétains, Mongols, Han, etc.), religieuse (les bouddhistes tibétains de différentes obédiences se disputant temples et bénéfices), et même juridique, puisque la région restait encore régie par des vestiges de législations mongoles. Une telle marqueterie exigeait une certaine dextérité dans le traitement des cas fan (indigènes), que les juges des Qing entreprirent même de consolider en « lois pénales fan » (fan statutes/fan lii), créant ainsi une sorte de zone juridique tampon où l’autonomie des autorités religieuses était garantie dans la mesure où celles-ci reconnaissaient la légitimité des juridictions mises en place par les Qing pour régler leurs conflits.
C’est la logistique des fournitures aux armées et la répartition des armes de guerre qu’Ulrich Theobald étudie dans un article basé sur des recueils de règlements jusqu’ici négligés par la recherche. L’enjeu est ici de dégager de la simple routine réglementaire ceux des « règlements » ou « précédents », ou « exemples » qui représentaient une réelle amélioration en terme d’adaptation du système aux nécessités des temps et des lieux. S’agissant de la logistique militaire, il fallait à la fois assurer une présence assez constante sur l’ensemble du territoire, et rester prêt à parer à toute éventualité en concentrant des forces dans les endroits menacés. L’effort de standardisation des équipements et des fonctionnements se heurte ici à la nature composite des armées des Qing – les bataillons verts des Han étaient par leur mode d’organisation et de commandement profondément différents des Bannières, qui différaient elles-mêmes selon qu’elles étaient issues d’unités mandchoues ou mongoles – ainsi qu’à une gestion très décentralisée des forces armées. L’innovation réglementaire joua finalement en faveur de l’autonomie locale plutôt que du progrès technologique d’ensemble, avec les résultats que l’on sait lors des guerres de l’opium.
Qu’un empire aussi vaste ait dû affronter des problèmes si divers n’est pas surprenant. Ce qui l’est en revanche, c’est qu’il ait pu les traiter, sinon les résoudre, avec une assez remarquable constance et avec un certain succès durant deux siècles, ou même deux fois deux siècles si l’on inclut dans le raisonnement la dynastie des Ming. En prenant davantage de recul encore, le plus étonnant est que les mêmes institutions aient pu résister et évoluer sur environ six siècles, de l’avènement des Ming (1368) aux grandes réformes du début du xxe siècle, par-delà la transition inter-dynastique particulièrement brutale du milieu du xviie siècle. C’est à une telle réflexion de longue durée que nous invite le « regard extérieur » de Jean-Louis Halpérin. À la différence d’autres civilisations tout aussi respectables, mais à l’instar de l’empire romain, l’empire chinois était fondé sur un système juridique qui connut une évolution millénaire. Il faut entendre par là non un système de normes fondamentales, si sophistiquées ou sacrées fussent-elles, mais le fait que ces normes primaires aient été elles-mêmes soumises à trois genres de « règles secondaires », ou « procédurales ». La première détermine quelles sont les règles impératives (en promulguant un code de lois, par exemple), la deuxième indique qui a le pouvoir de les changer et comment (en ajoutant des articles additionnels dans le code), la troisième désigne qui a le pouvoir de les appliquer dans des jugements (en nommant pour cela des magistrats). Seul un système comportant ces deux étages bien différenciés et savamment articulés peut être qualifié de « juridique », nous indique Jean-Louis Halperin, s’inspirant des thèses de Herbert Hart. Le dynamisme propre à ce genre de systèmes leur permet non seulement de répondre par des mesures appropriées à la grande variété de situations imprévues propre à tout vaste empire, mais aussi de conserver à l’ensemble une cohérence doctrinale indispensable à sa pérennisation, ou à sa reconstitution en cas d’effondrement. Une telle cohérence inspire aux élites dirigeantes le sentiment qu’elles œuvrent au triomphe de principes de justice universels, dont la diffusion exige de normaliser un espace toujours grandissant autour du centre civilisateur.
Ce sont donc quelques aspects spatiaux de cet ensemble dogmatique que nous présentons ici, et nous en remercions la revue Extrême-Orient, Extrême-Occident.
Bibliographie
Code civil des Français. Paris : Imprimerie de la République, 1804.
Gaffiot, Félix (1934). Dictionnaire latin-français. Paris : Hachette.
Legendre, Pierre (2009). Leçon IX. L’autre Bible de l’Occident : le Monument romano-canonique. Étude sur l’architecture dogmatique des sociétés. Paris : Fayard.
Glossaire
fan 番
Gansu 甘肅
gong qing wang ming 恭請王命
Han 漢
Jiaqing 嘉慶
li 例
Miao 苗
Miaoli 苗例
Ming 明
Qianlong 乾隆
Qing 清
tiaoli 條例
Wufu 五服
Wuxing 五刑
zeli 則例
1.Code civil des Français, Titre préliminaire, 1804. Édition originale téléchargeable sur [http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1804/0005/a005.pdf].
2.Les objectifs, les membres et les réalisations de ce projet sont consultables sur [http://lsc.chineselegalculture.org].
3. La citation de Pomponius n’est que la plus explicite parmi d’autres fondées sur cette étymologie, qui semble confirmée par des dérivés comme l’adjectif territor, « qui répand la terreur (épithète de Jupiter) ». Voir Gaffiot 1934 : 1561.
4. Dogmatique s’entend ici au sens donné par Pierre Legendre, qui peut se résumer à « une architecture de significations ordonnées pour renvoyer aux origines dès qu’est en question la légitimité du pouvoir ». Voir Legendre 2009 : 51.
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